Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Pianos Hanlet, société anonyme, dont le siège

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte

par une énergie autre que la force musculaire ; que les premiers juges ont à juste titre considéré que le fait de positionner une pièce sur la matrice d'une presse à emboutir ne nécessite pas une habileté

is located outside the hamlet.

, avocate au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le syndicat national CFTC section BRED, dont le siège est situé ... (12ème), 28) le syndicat CFTCoy Hauvette

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte

Y..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre), au profit de la société anonyme Goy Hauvette, demeurant ... (2ème), défenderesse

X... a, par l'intermédiaire de la société de bourse Goy Hauvette, devenue Cofibourse, accompli des opérations sur le MATIF ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a

Company SE, dont le siège est [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° R 22-18.824 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4-chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Haulotte

B..., E...et F..., salariés de la société Dentelles Sophie Hallette, ont été licenciés pour motif économique par lettre du 19 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

O-I FRANCE 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM

Le rappel de salaires est donc justifié à hauteur de 664,71 euros outre 66,47 euros de congés payés afférents.

de REIMS, section Activités Diverses (n° F 18/00392) Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE

société anonyme, dont le siège est ... des Victoires à Paris (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre, section B), au profit de la société Haillet

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un appel a été formé au nom de la société Haulotte

Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. D... H... S... W... Intimé la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA [...] [...]

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° C 04-48.548 à E 04-48.550, P 04-48.558 à S 04-48.561 ; Attendu Mme X... et d'autres salariés engagés par la société Hachette

X... et d'autres salariés engagés par la société Hachette Livre par une succession de contrats de mission, entre 1999 et février 2001, ainsi que le syndicat national livre édition CFDT, ont saisi la juridiction

40.411, P 03-40.412, Q 03-40.413, R 03-40.414, S 03-40.415 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et quatorze autres salariés exerçant des missions de travail temporaire pour la société Hachette