Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.

avait été l'influence des pratiques incriminées sur le prix des déménagements, et sans apprécier ainsi concrètement le dommage que lesdites pratiques avaient pu causer à l'économie et à l'Etat en haussant

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOUKAM [Adresse 2] Activité peinture ravalement pose de bande démolition rénovation

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS BARBER D.D [Adresse 2] Activité tresses et tissage multi ethnie, Onglerie, Manucure

LA SCENE AU COURS DE LAQUELLE IL FUT BLESSE AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR AVAIT MAL CHOISI LE LIEU, LE TEMPS ET LA FORME DE SA RECLAMATION EN SE PRESENTANT AU DOMICILE PARTICULIER DU COMMERCANT ET EN HAUSSANT

C A, représenté par Me Paul Haushalter, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif

Haushalter, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 20 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N• de PC : 2026J00153 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

Sur la base d’un bilan ménager ( Abklärungsbericht Haushalt ) établi le 12   novembre 2021, l’office partait de l’hypothèse que le requérant ne s’était jamais livré à une activité lucrative depuis

prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

X..., propriétaire d'une ancienne scierie et possédant un bief alimenté par une prise d'eau, grace à une levée située en aval de leur installation hydraulique, d'avoir, en haussant cette levée, provoqué

d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

Commerce, d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

[Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [W] [R] NÉE [H] Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par : Me Michel BLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés par : Me Paul HAUSHALTER

considération des éléments avancés, il y a lieu de statuer comme suit : PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

aux seuils fixés par les dispositions réglementaires ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

inscrites sous les numéros 2025F00238 et 2025F00799 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

aux seuils fixés par les dispositions réglementaires ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD

QUI N'AURA PU ETRE REEMPLOYE A L'EXPIRATION DE LA DUREE LEGALE DE SON SERVICE MILITAIRE DANS L'ETABLISSEMENT OU IL TRAVAILLAIT AU MOMENT DE SON DEPART; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QU'HAUCHART

B, représenté par Me Haushalter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924805 du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle

de l'arrêté attaqué, de " s'être comportée de façon inacceptable par rapport à ses fonctions et notamment d'avoir fait pleurer un enfant de 3 ans en lui adressant des reproches inappropriés et en haussant