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1 206 résultats pour « Havelette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2303743_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Jean Hanzelet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées par la société BRED Banque populairec/M. Rémi U

6253cdccbd3db21cbdd94804

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Représenté par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans Représenté par Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN Madame Q... N... épouse U...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda50

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 09 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kévin HAMELET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00639

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

La SCI Hamlet n'avait a priori aucun rapport avec la succession. M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01494cdc6046d47c8c371

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 06 mars 2025, la Société HAMLET a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société HAMLET ; CONSTATER le caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f799bb053208318995c5d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Kevin HAMELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f799cb053208318995c61

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kevin HAMELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527db

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Février 2024 APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kevin HAMELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a695537980008847423

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 4] représentée par Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Kevin HAMELET

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ce

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

ventouse et par la présence de la bosse séro-sanguine, s'est rendu coupable d'une maladresse condamnable dans la mesure où le décès de Martin Z... est la conséquence directe et certaine de son manque d'habileté

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f24

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

opérations, à sa passivité, voire à des manoeuvres d'obstruction, ""- d'exercer des pressions sur les témoins, notamment sur ses clients qui souvent avaient été subjugués par sa compétence et son habileté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a755537980008847429

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de [Localité 7] INTIMÉE : Madame [Y] [X] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Kevin HAMELET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD002249493

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Ahmetli was the centre and Kaynak the hamlet.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0191 APPELANTE ET Madame [K] [D] née le 03 Janvier 1991 à [Localité 3] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefdb

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Pianos Hanlet, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527a3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Localité 2] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Kevin HAMELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6555c3ea30a74083181bd8f0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DBV2-V-B7G-JB76 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° F21/00112 Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Kevin HAMELET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD002576094

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

is located outside the hamlet.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64fc0cc2d3437c05e65990db

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulante assistée de Me Agnès HAVELETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Revendiquant être l'héritière de la 'maison SOPHIE HALLETTE' fondée en 1887 par [Y] HALLETTE, elle emploie actuellement 184 personnes et précise produire l'intégralité de ses dentelles dans la région de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SELARL GILLES LE BOUSSE - AGNES HAVELETTE

SIREN 483272480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur la dénomination, le capital

25/09/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL GILLES LE BOUSSE - AGNES HAVELETTE - MARIE-CHRISTINE COUPPEY

SIREN 483272480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration

12/02/2013

Voir →