par une énergie autre que la force musculaire ; que les premiers juges ont à juste titre considéré que le fait de positionner une pièce sur la matrice d'une presse à emboutir ne nécessite pas une habileté

jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procure des revenus significatifs ; qu'en jugeant le contraire, estimant « qu'il s'agit d'un jeu dans lequel la chance prédomine sur l'habileté

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie Hallette

d'activité du ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Haillet

CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GARAGE DE BAPEAUME (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE

, d'une part, la cour d'appel constate que le secteur commercial confié au VRP avait, pendant la période considérée, marqué une nette croissance du chiffre d'affaires, laquelle était "le fruit de l'habileté

salariée et de l'absence de contrôle des opérations effectuées, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les détournements n'étaient pas normalement indécelables pour l'URIOPSS en raison de l'habileté

et alors que, d'autre part, en retenant, à l'appui de sa décision, et pour écarter la notion de "faute grave" que : "... ce caractère de faute grave ... ne saurait s'attacher à certaines astuces ou habiletés

. ; qu'en se refusant à faire intervenir cet usage pour fixer le prix normal du fermage, au motif qu'il privilégie le travail et l'habileté du preneur, la cour d'appel, qui a ainsi pris en compte la valeur

appartenait au greffe d'informer la société de la date de la nouvelle audience, la cour d'appel a violé l'article 861 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au litige ; 3°/ que l'habileté

motifs propres que nombre de prévenus ont soutenu que les jeux mis en place dans leurs établissements n'étaient pas des jeux de hasard et que les gains espérés, en argent ou en nature, relevaient de l'habileté

surveillance et maîtrise de l'opération immobilière en ses aspects de construction, de financement et de commercialisation ; que, sous prétexte de la défense de ses intérêts, la banque Indosuez qui a eu l'habileté

propres à parvenir au résultat industriel recherché peut faire l'objet d'une activité inventive ; qu'en se bornant à énoncer par principe que "la recherche des proportions des composants ( ) relève de l'habileté

construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur les parcelles cadastrées section AD N° 421 et 422, au 13 avenue Prud’homme Havette

X..., que ce dernier et la société Poinvi auraient une certaine habitude et habileté dans la réalisation d'opérations sur le marché Alternext, sans relever qu'ils avaient connaissance des risques présentés

l'action publique puisse être engagée ; qu'il ne saurait être soutenu que le précédent arrêt, en date du 10 décembre 2002, a définitivement tranché cette question, alors qu'il ne s'est prononcé que sur l'habileté

et alors que, d'autre part, en retenant, à l'appui de sa décision, et pour écarter la notion de "faute grave" que : "... ce caractère de faute grave ... ne saurait s'attacher à certaines astuces ou habiletés

HAMELET SAINT ANDRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de REIMS et par la SCP USSEL, avocats au barreau de BLOIS INTIMEE *

siège, avait les yeux mi-clos, titubait lorsqu'il est sorti de son véhicule, avait une élocution pâteuse et une haleine sentant fortement l'alcool ; "que le fait d'avoir absorbé quatre cachets de Havelane

décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme a retiré, au sein du regroupement pédagogique intercommunal Vaux - Vaire-sous-Corbie - Hamelet