REQUETE DU SIEUR HERNANDEZ A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements HERNANDEZ, société anonyme dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ...,

[O] [J] Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Mme [U] [J] Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.S.

Malgré deux mesures d’expertise amiable, à leur initiative et à celle de la SAS HERNANDEZ, aucune résolution amiable du litige n’a pu aboutir.

Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S] Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 28 Novembre 1939 à , demeurant 46 allée des Colombes - 83150 BANDOL Rep/assistant : Me Christophe HERNANDEZ

HERNANDEZ Y... A LA SOCIETE RENAULT-VEHICULES INDUSTRIELS, (R.V.I.)

ROYO et Leonardo David HERNANDEZ ROYO contre l’Espagne introduite le 6 mars 2012 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, M.

[N] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au

REQUETE DU SIEUR HERNANDEZ Y... , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER SIEGEANT A AMIENS DU 21 NOVEMBRE 1973, QUI A REJETE

HERNANDEZ UN FONDS DE COMMERCE ET QUI A ETE CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS PAR UN ARRET DU 5 JUIN 1979 POUR VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE CONTENUE A L'ACTE DE VENTE, FAIT GRIEF A L'ARRET

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LAILLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LES DEMANDES EN PAIEMENT DE COMPLEMENT DE REMUNERATION QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE LA SOCIETE HERNANDEZ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT REFUSE DE RENOUVELER A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1969, LA DISPENSE DE PARTICIPATION AUX TARIFS DONT BENEFICIAIT HERNANDEZ, ASSURE SOCIAL RECONNU ATTEINT

Pascal HERNANDEZ-Mandataire ad'hoc de S. A. R. L. GARAGE ALBI AUTOMOBILES ... C / S. A. S.

de TOULON La SA MMA IARD, dont le siège social est sis 14, Boulevard Marie et Alexandre OYON - 72030 LE MANS CÉDEX 9, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe HERNANDEZ

a rejeté sa requête aux fins de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 826 714,70 F avec intérêts au taux légal à compter du 7 août 1991 en réparation du préjudice qu'a subi la société Hernandez

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Hernandez [X], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

SAVEURS ET DÉLICES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie GIANELLI,

#Ramón Margarit Panicello kontra Pilar Hernández Martínez.

#Hernández Zamora, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

#Alberto Hernández Díaz proti Enotnemu odboru za reševanje.