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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2301744_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
HISLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501078_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510279_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., retenu en centre de rétention administrative de Geispolsheim, représenté par Me Hisna, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025 du préfet
Source officielleJuge Unique
DTA_2300299_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118379
13 mars 2013
13 mars 2013
On 22 December 2011 the Skopje Court of First Instance (“the trial court”) found the applicant guilty of murder and ordered his confinement in Demir Hisar Psychiatric Hospital (“the Hospital”, located
Source officielleChambre JAF
68df588c74e929a9d8e73a1d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par Me Myriam TOUDJI, avocate Madame [V] [G] [B] épouse [C] [N] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8], de nationalité Française demeurant à [Adresse 5] (TAHITI) Comparante et assistée par Me Hina
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2504996_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, ressortissant turc né le 2 mars 1996 à Hisan (Turquie), a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 août 2023 notifié le 28 août 2023
Source officielleChambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e9
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [K] [N], née le 27 mars 1986 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Papeete Quartier Meuel à Fariimata Mamao 98713 ; Représentée par Me Hina
Source officielleChambre des Terres
62849082498a54057d102efd
12 mai 2022
12 mai 2022
par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [MX] [N] [BG] [C], née le 28 mai 1951 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représentée par Me Hina
Source officielleCabinet B
62f73e9643b00e05d4fac74f
11 août 2022
11 août 2022
[F] [Y], né le 1er mars 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [O] [E] veuve
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911542
12 juin 1996
12 juin 1996
Turoa K..., à Mmes Céline D..., Lucie A..., Hina F... et au ministre délégué à l'outre-mer.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200416
18 décembre 2019
18 décembre 2019
; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 18 December 2019 SECOND SECTION Application no. 28359/08 Hisar
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501144_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge Unique
DTA_2301750_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC007902812
10 décembre 2013
10 décembre 2013
diagnosed as having suffered from obstructive prostate cancer, heart disease, chronic thrombophlebitis and hiatus hernia , complained under Article 3 of the Convention about inadequate medical care in Demir Hisar
Source officielleJuge Unique
DTA_2304757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
HisLa République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge Unique
DTA_2301601_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
HISLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505026_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1957 à Fam El Hisn (Maroc), s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 6 mars 2023 au 5
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172194
24 février 2017
24 février 2017
NAJDOVSKI against the former Yugoslav Republic of Macedonia lodged on 4 April 2015 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Borce Najdovski, is a Macedonian national, who was born in 1965 and lives in Demir Hisar
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02609_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 5 novembre 1981 à Fam El Hisn, qui a déclaré être entré en France le 28 février 2010, a sollicité le 2 mars 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePage 2 sur 6