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373 résultats pour « Hossan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2306684_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Hossann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:169

CJUE

15 mars 2007

15 mars 2007

#European Commission v Sonja Hosman-Chevalier.#Case C-424/05 P.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d502fc178212f7fbe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 5] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant et Me Lucie HOSSANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501715_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme C A, représentée par Me Hossann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201248

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

R... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-16.792 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société Hogan, société

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200661_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

H C G et Mme I B E, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Ahmed H C, Alidahir H C et Hodan H C, représentés par Me Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319261_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

du réunifiant mais sa belle-fille ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que H Hodan, fille de Mme E I et belle-fille de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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