A... a été amené à effectuer un tir ayant mortellement blessé Hocine B... et d'analyser ensuite si les conditions de la légitime défense étaient réunies ; que l'escorte composée d'un gendarme féminin,

constitution de partie civile du chef de non-assistance à personne en danger à la suite du décès par noyade de son fils Antonin, 5 ans, survenu le 16 juin 1996 à l'occasion d'une baignade dans le lac d'Hostens

Q... aux motifs que sa personnalité paranoïaque hostile et le comportement agressif et violent dont il a pu faire preuve par le passé rendent difficile son audition, et qu'il présentait une agressivité

trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes », de sorte que n'était pas « accessible à une sanction pénale », que le deuxième indiquait « patiente hostile

discrimination inclut tout agissement lié à un motif discriminatoire subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, violences avec arme et infractions à la

X... n'établissait pas avoir reçu l'ordre de se rendre ensuite à New-York et à Houston, séjours pendant lesquels il avait incontestablement exercé ses activités pour la SCTT, pour refuser le remboursement

consignées à la Caisse des dépôts et consignations à la suite de l'acquisition forcée, par la commune de Lyon, de terrains réservés au plan d'occupation des sols (POS) de la commune, appartenant aux hospices

contrainte par corps ; " aux motifs que l'EURL ATLANTIDE LOCATION exerce l'activité de location de navires de plaisance et a exploité des vedettes rattachées au port de Pornichet ; que la SARL HOSTELLERIE

ne se justifie plus et nécessitant l'autorisation d'annulation délivrée par le receveur des douanes après vérification du bien fondé de la demande d'annulation ; qu'en l'espèce, il est constant que Hocine

Hossein, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

francs au profit de la partie civile et déclaré la société des Grands Magasins de la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; " aux motifs que la réalité des coups est établie, que Houssine

texte, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur la circonstance, expressément invoquée par les demandeurs en nullité, que la totalité des occupants de l'immeuble était hostile

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

Z... et Y... en réparation du préjudice causé à la société par l'apposition sur leur maison de pancartes hostiles à cet établissement ; Sur le premier moyen de cassation, pris en ses deux branches :

société Cap Sesa finance, dont le siège est ... (16e), 8 / du comité d'entreprise de la société Cap Gemini Sogeti, dont le siège est ... (16e), 9 / du comité d'établissement de la société Cap Sesa Hoskyns

[D] avait manqué à son devoir d'impartialité pour avoir, d'une part, tenu des propos clairement hostiles ou désobligeants à son encontre, et, d'autre part, assuré la défense des locataires afin de prendre

Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le forfait journalier et le forfait annuel versés au titre des personnes admises dans la section de cure médicale des hospices