L’affaire concerne l’internement de Godelieve Houtman, contre son gré, dans une institution psychiatrique pendant quelques jours.

. ; que le 9 avril 2015, Mme C... a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SCP Pellier-Rocher-Hoffmann-Thill, notaires associés, pour avoir paiement de diverses sommes dues au titre

A ETE HEURTEE ET BLESSEE PAR UN SCOOTER CONDUIT PAR HOLMAN, LEQUEL A ETE TUE ; QU'ELLE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (U A P), ASSUREUR DE LA DAME A..., PROPRIETAIRE

secondaire, AIG EUROPE SA, situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

/01/01), à suivre la réalisation de chantiers pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis et autres factures au profit de clients de la société (Hoffmann

.- Hoffman et que, ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection particulière, elle pouvait librement disposer de ses biens, notamment de sa pension, au profit des personnes qui l'hébergeaient ; qu'en

#Christiane Hoffmann mod Europa-Kommissionen.#Sag C-280/81.

CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ouest Automobiles Chartraine, Dreux Automobiles et Houdan Automobiles par la société Claro Automobiles (groupe Dubreuil)

. # Christiane Hoffmann pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 280/81.

domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

: 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE D'HOULGATE et de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO D'HOULGATE (S.E.C.H.) sont dirigées contre un même arrêt ;

totalité du tableau clinique fébrile ; "qu'enfin, aucun des signes cliniques du risque de thrombose veineuse tant généraux (surveillance du pouls) que fonctionnels (douleurs du mollet ou signes de Homans

#Hoffmann-La Roche & Co. AG împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 85/76.

    Mardi 17 mars 2009   Houtman et Meeus c.

a refusé de lui délivrer un permis de construire une extension à une habitation et une annexe sur un terrain sis 164T route de la Vallée à Houlgate ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Houlgate

François X... ... ... 61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction