[Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Rebecca HOZE SITRUK, avocat au barreau de PARIS - #E2224 DÉBATS A l’audience du 18 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FOURTH SECTION CASE OF HOZA

substantielle pour permettre au juge judiciaire de s'assurer du respect effectif des droits de la défense qui ne sont réellement mis en oeuvre que dans lesdits lieux d'hébergement ; que le caractère horé

sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 47234/22 and 48335/22 Heribert Ingomar HEUBERER against Austria and Manfred HOZA

Horé B..., 15°/ de Mme Victoriana G..., tous domiciliés à la société GSI, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1996, où étaient présents : M.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Mai 1998 Hozee

A B et Mme C D, représentés par Me Hoze, demandent au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 6 juin 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour

May 1998 Hozee v. the Netherlands - 21961/93 Judgment 22.5.1998 Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Reasonable time Length of criminal proceedings: no violation   [This summary is extracted

à son domicile – d'où il suit que la perquisition litigieuse encourait l'annulation pour ce motif ; "4°) alors que le formulaire d'autorisation, figurant au dossier non côté, n'est pas en l'espèce horé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A B C, représentée par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise

B, représenté par Me Hoze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] Me André HOZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son syndic la Société civile de gestion immobilière [6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Rebecca Hoze

Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de séjour

C E, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter

C E, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Hoze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.