CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00206_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Huaumé, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de
Chambre sociale section 3
635236798c924eadffcc4695
20 octobre 2022
et durable, - de juger qu'il est éligible à l'allocation adulte handicapé, à la carte d'invalidité et à la carte stationnement pour personne handicapée, - de condamner la MDPH à verser à la SCP Huaume
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC002097892
21 octobre 1993
        Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par la société civile professionnelle Huaume et Lepelletier, société d'avocats inscrite au barreau
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ba
25 mars 2008
Claude X... ... 61300 L AIGLE représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
SOCIETE DREUX MATERIELS Les Chênes aux Loups 28500 VERNOUILLET Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée de Maître BARRY substituant Maître HUAUME, d ARGENTAN. avocat au barreau -1-
6253c856bd3db21cbdd84f5a
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
Monsieur Alain X... ... 61230 ORGERES Comparant en personne, assisté de Me LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS FORUM 20, rue Saint André 61370 ECHAUFFOUR Représentée par Me HUAUME
6253cae3bd3db21cbdd8c64f
28 février 2008
née le 11 février 1964 à Beuvry (59) ... 61200 ARGENTAN représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocats au barreau d'ARGENTAN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC001377807
12 janvier 2010
On 9 July 2004 the applicant, who was at the time residing in Switzerland, instituted contact proceedings before the District Court ( Amtsgericht ) in Husum, where mother and daughter were residing.
6253c9d3bd3db21cbdd894dd
5 juin 2007
Le Sentigny 61270 LE MENIL BERARD Représentant : Me Frédérique FAYETTE (avocat au barreau de Saint-Denis)-Représentant : Me HUAUME-PELLETIER-ARIN (avocat au barreau d'Argentan) CLÔTURE LE : 02 février
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D' ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 557 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 61250 SEMALLE non comparant-représenté par Maître HUAUME
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002059292
5 avril 1995
He then instituted proceedings before the District Court (herredsretten) of Lier, Røyken and Hurum (Norway), requesting rights to visit the children.
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC000119510
10 juillet 2012
and after having received the above-mentioned shipment of amphetamines of approximately forty-eight kilograms, they transported the drugs from a location in the vicinity of the Oslo Fjord Tunnel via Hurum
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.