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34 résultats pour « Huaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00206_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Huaumé, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236798c924eadffcc4695

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et durable, - de juger qu'il est éligible à l'allocation adulte handicapé, à la carte d'invalidité et à la carte stationnement pour personne handicapée, - de condamner la MDPH à verser à la SCP Huaume

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC002097892

Admin. suprême

21 octobre 1993

21 octobre 1993

        Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par la société civile professionnelle Huaume et Lepelletier, société d'avocats inscrite au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7ba

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Claude X... ... 61300 L AIGLE représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e00

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

SOCIETE DREUX MATERIELS Les Chênes aux Loups 28500 VERNOUILLET Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée de Maître BARRY substituant Maître HUAUME, d ARGENTAN. avocat au barreau -1-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5a

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

SOCIETE DREUX MATERIELS Les Chênes aux Loups 28500 VERNOUILLET Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée de Maître BARRY substituant Maître HUAUME, d ARGENTAN. avocat au barreau -1-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23c

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Monsieur Alain X... ... 61230 ORGERES Comparant en personne, assisté de Me LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS FORUM 20, rue Saint André 61370 ECHAUFFOUR Représentée par Me HUAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c64f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

née le 11 février 1964 à Beuvry (59) ... 61200 ARGENTAN représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocats au barreau d'ARGENTAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC001377807

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

On 9 July 2004 the applicant, who was at the time residing in Switzerland, instituted contact proceedings before the District Court ( Amtsgericht ) in Husum, where mother and daughter were residing.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894dd

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Le Sentigny 61270 LE MENIL BERARD Représentant : Me Frédérique FAYETTE (avocat au barreau de Saint-Denis)-Représentant : Me HUAUME-PELLETIER-ARIN (avocat au barreau d'Argentan) CLÔTURE LE : 02 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39d

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D' ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ca

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 557 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 61250 SEMALLE non comparant-représenté par Maître HUAUME

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002059292

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

He then instituted proceedings before the District Court (herredsretten) of Lier, Røyken and Hurum (Norway), requesting rights to visit the children.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC000119510

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

and after having received the above-mentioned shipment of amphetamines of approximately forty-eight kilograms, they transported the drugs from a location in the vicinity of the Oslo Fjord Tunnel via Hurum

Source officielle

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