Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN, sous l'accusation de meurtre; Vu

Hubert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Humbert X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Roussey

B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal: 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 19 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

n° 111 030 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que le docteur Françoise Sarton-Debert

Hubert, - Y... Gustave, - Z...

PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffier(ère) d'audience : - le rapport de Mme C B ; - et les observations de Me Hubert, conseil de M. A.

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Simon PLOTTIN Me Floris RAHIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 2 mars 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction des droits civiques,

Hubert, et de B...

C, - les observations de Me Hubert, substituant Me Courtois, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B... épouse C..., agissant en son nom propre, au nom de son époux et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme

C/ Paul Hubert Y...

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 13 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Hervé SIBOURG pour blessures involontaires, a prononcé

DEMANDERESSE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hubert

C, - les observations de Me Hubert pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

DEMET, 22°/ Madame Anaïte V..., 23°/ Madame YN... DE SIMONE, 24°/ Monsieur XR...