C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

Jugement rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 65 du code électoral, dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi du 30 décembre 1988 : "Les enveloppes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00481 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE

ALLIANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefèvre pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } 592 28.07.2010   Communiqué du Greffier Décision sur la recevabilité Hubert

ET : SAS BH CORP, dont le siège social est 199, avenue de Fontvert, ZI Saint-Tronquet -84130 LE PONTET – RCS d'Avignon n°908 120 199 Partie défenderesse : assistée du Cabinet Hubert BENSOUSSAN & Associés

Philippe Lefèvre, - M. Alain Bouyges, - M. Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

: Jugement rendu (e) le 05 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01654 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX PLAFONDS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUVROU -61430 MENIL-HUBERT-SUR-ORNE

00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZU5 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Hubert

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

de la SELARL KATO & LEFEVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 - N° du dossier 2024-277 APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me

Sociale de NANTERRE N° RG : 09-01275 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits et obligations de l'URSSAF de PARIS-région parisienne SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 1037 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } 592 28.07.2010   Press release issued by the Registrar Decision     Hubert