AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
29 janvier 2020
29 janvier 2020
rendu le 03 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Industrie N° RG : F15/00348 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hugues
Source officiellePage 2 sur 10
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2795
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01126 APPELANT Monsieur [M] [T] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Hugues
Source officielle