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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721afcd580146773f60da

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

antérieur, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'arrêt qui retient également comme cause réelle et sérieuse de licenciement l'incompatibilité d'humeur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00746

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur.

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CC

soc

61372432cd580146774136c2

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

procédure civile : Vu l'article 78 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 17 juin 2002), l'union locale de La Vallée de l'Huveaume

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee91

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

à l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Paris, 18ème chambre, section B), 16 janvier 1987) de lui avoir refusé le bénéfice des prestations du régime accident du travail, pour la fracture de l'humérus

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372184cd580146773f46a9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Joao X... reprochait à sa femme sa constante mauvaise humeur qu'elle manifestait, tant à son endroit, qu'à l'endroit de sa belle-mère ; qu'en se contentant d'indiquer que Mme X... recevait régulièrement

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X..., a été licencié sans préavis le 26 décembre 1989 pour absentéisme, manque de confiance et incompatibilité d'humeur ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Gap,

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soc

6137229dcd580146773ff269

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Z... a été victime le 4 novembre 1991 d'un accident du travail pour lequel des soins lui ont été ordonnés jusqu'au 5 décembre 1992 ; qu'en prévison d'une intervention chirurgicale au niveau de l'humérus

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CC

soc

61372154cd580146773f2e05

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

X... pour "incompatibilité d'humeur totale" avec son supérieur hiérarchique, et fixé de la sorte les limites du litige ; qu'ainsi, la cour d'appel, en fondant sa décision sur des griefs non invoqués par

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740206b

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

sérieuse, alors, selon le moyen, qu'un licenciement pour cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs; qu'en se bornant à relever le climat et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
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soc

6137238dcd5801467740b488

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

le compte du salarié ; qu'en outre, la cour d'appel a procédé par simples affirmations sur les trois griefs, à savoir le non respect des recettes, la tenue de travail négligée et l'incompatibilité d'humeur

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soc

613723a3cd5801467740c571

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

constituer une faute grave, que de plus, il a continué de travailler dans l'entreprise jusqu'au 20 octobre ; qu'au cours de l'entretien préalable son employeur n'a invoqué qu'une "incompatibilité d'humeur

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soc

61372400cd58014677410ff2

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Mme Dalida X... a été embauchée le 1er décembre 1994 par la société La Renaissance en qualité de commis de salle ; qu'elle a été licenciée le 10 avril 1996 pour les motifs suivants -"incompatibilité d'humeur

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soc

6137232acd5801467740649b

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

selon le pourvoi, que, d'une première part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions déposées aux termes desquelles l'attestation produite par le chef de cuisine établissant l'incompatibilité d'humeur

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soc

61372397cd5801467740bc30

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

n'a pas démontré que les litiges étaient la conséquence directe d'une insuffisance professionnelle de la salariée ; 3 / que la cour d'appel a retenu à l'encontre de la salariée son instabilité d'humeur

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soc

61372130cd580146773f1b7b

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

celui qui doit être licencié relève du pouvoir de l'employeur ; qu'en l'espèce, la Cour, qui constatait expressement qu'il régnait dans le magasin une atmosphère désagréable due à l'incompatibilité d'humeur

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civ2

61372352cd58014677408472

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

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soc

61372100cd580146773f02c5

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Humeau à compter du 20 septembre 1971 puis par la société Anjou Morichintres, a été licencié pour faute grave le 22 avril 1986 au motif qu'à deux reprises, il avait refusé d'effectuer un traitement chimique

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cr

61372622cd5801467742335f

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Huberus Y... du chef d'importations

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soc

613722eacd58014677403286

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

aucun fait précis de nature à permettre au juge de vérifier la réalité et le sérieux du motif invoqué; que la lettre de convocation adressée le 30 août 1994 fait état seulement d'une "incompatibilité d'humeur

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soc

6137220bcd580146773f9c8b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

n'invoque pas, officiellement, un motif économique puisque les raisons invoquées sont ainsi définies : "- volume de produits expédition vraiment dérisoire ; - marge insuffisante ; - incompatibilité d'humeur

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