AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721afcd580146773f60da
19 décembre 1991
19 décembre 1991
antérieur, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'arrêt qui retient également comme cause réelle et sérieuse de licenciement l'incompatibilité d'humeur
Source officiellePage 2 sur 354
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00746
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur.
Source officielle