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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a12
9 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] - RG n° 1121002232 APPELANT Monsieur [X] [D] né le 22 mai 1977 à [Localité 13] (Tunisie) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Harald
Chambre 4/section 2
67880474c21c0e53e79062a9
14 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] domicilié : chez Mme [O] [Adresse 2] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Harald INGOLD, avocat au
Chambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58746f7
19 janvier 2024
Localité 25] domicilié : chez Monsieur [J] [P] [Adresse 7] [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 148 avocat plaidant et Me Harald
Pôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970aa
5 juillet 2024
[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [G] [P] [E] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd0
16 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05954 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Harald
Pôle 6 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d21
5 juin 2014
Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 5] Me [S] [O] (SCP [S]) - Administrateur judiciaire de Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 1] Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 3] Représentés par Me Harald
CJUE
ECLI:EU:C:2003:391
3 juillet 2003
#Harald Weigel und Ingrid Weigel gegen Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgerichtshof - Österreich.
ECLI:EU:C:2004:256
29 avril 2004
#Harald Weigel and Ingrid Weigel v Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof - Austria.
Chambre 1-7
67ef71738d5c08d4a262e6cc
3 avril 2025
*débouté l'Association Syndicale Libre « les terrasses de Cassis » de ses demandes à titre de dommages-intérêts comme étant infondées.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403793_20241130
30 novembre 2024
Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fe
2 juillet 2022
[J] [B] né le 04 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6298
27 mai 2003
His cousin Johann Harrach owned real estate in the former Czechoslovakia.
3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
Philippe Harang, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
ORTA_2404290_20260122
22 janvier 2026
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
ORTA_2202875_20221117
17 novembre 2022
ORTA_2203080_20230110
10 janvier 2023
DTA_2103489_20240321
21 mars 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de ministère d'avocat et dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - la requête est infondée.
DTA_2503416_20260219
19 février 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
6274bb452799a9057d5dce88
5 mai 2022
exercice, demeurant 56-60 Rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ingrid
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