lui incombaient ; mais qu'il appartenait à Rémi X... de s'assurer que les équipes qu'il avait sous ses ordres appliquaient les consignes qu'il avait lui-même rappelées dans le PPSPS, sous la forme d'icônes

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 22 Février

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.180 Demandeur(s) : la société Icone Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt prononcé le 12 février 2025 dans une affaire RG n° 23/01564 l'opposant à la SELAS Icone.

rôles tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône

rôles tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône

rôles tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône

rôles tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône

rôles tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône

rôles tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône

rôles tenus par les différents intervenants étaient de nature à favoriser des agissements frauduleux qui n'ont pas manqué de se produire, il ne peut être déduit de cette circonstance que la société Icône

In the case of Ichin and Others v.

à ladite icône sélectionnée, caractérisé en ce que, pour chaque page de sélection, l'ensemble d'icônes comporte une ou plusieurs icônes d'accès direct à des sources distantes d'information et/ou une ou

Iconex France a relevé appel de cette décision.

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Edouard ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

La société FASHION ICON SARL, prise en la personne de ses gérantes, Mesdames [O], [U] [W] et [E], [I] [R], ont comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Sur les conclusions pécuniaires tendant au paiement de l'ICHN : En ce qui concerne la recevabilité de ces conclusions : 3.

cheffe du service agriculture et espaces ruraux de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'octroi de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN

FINANCIERE SAINT GERMAIN Société SCCV ICONE S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE C/ S.A.S.

[N] est le gérant, sont en concurrence directe avec les produits vendus par les sociétés du groupe LPG, que notamment la société ALLCARE INNOVATION a mis au point un appareil dénommé «'ICOONE'», qui est