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31 résultats pour « Iffenecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a045bcdc6046d476bc96e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [F] [Q] né le 05 Mai 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] Madame [G], [Y], [I] [Q] demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] Représentés par Maître Anne-charlotte IFFENECKER

Source officielle
TCOM

chambre C2

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Radiations

IFFENECKER, Marc, Patrice

SIREN 404694440Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/10/2025

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Ventes et cessions

SIBLINGS, IFFENECKER, Marc, Patrice

SIREN 942672122Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Modification survenue sur l'administration, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/04/2025 enregistré au SPFE CHARENTE le 13/05/2025 sous le numéro 202500014303 1604P01 2025 A00623 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue du Palais 16100 Cognac

25/05/2025

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Immatriculations

LE CHAI, IFFENECKER, Marc, Patrice

SIREN 404694440Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Numéro et date de l'avis provisoire : 20230120, le 23/06/2023

15/09/2023

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Radiations

IFFENCKER MARC, IFFENECKER, Marc

SIREN 404694440Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/08/2023

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Ventes et cessions

LE CHAI, IFFENECKER, Marc Patrice

SIREN 751030388Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Cession sous acte authentique en date du 31/05/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Allée de Corderie 16100 Cognac, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Rue du Palais 16100 Cognac

23/06/2023

Voir →

69130cac5b3dad316d0b43be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Antoine IFFENECKER

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Antoine IFFENECKER

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302908_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C B, représenté par Me Iffenecker, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : -la décision implicite du président de la Métropole Rouen Normandie rejetant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c68

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Date naissance 1] 1970 à [Localité 17] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Antoine IFFENECKER

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa3669e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la Roche sur Yon [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, Ayant pour avocat plaidant Me Antoine IFFENECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

ROSSI CARBURANTS 12 bis rue Micaêl Farady ZI Sud 72100 LE MANS représentée par Maître Antoine IFFENECKER (SCP SIRET et Associés), avocat au barreau de LA-ROCHE-SUR-YON INTIME : Monsieur Patrick

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1945 à [Localité 8] (57) [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Antoine IFFENECKER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6529c3df04f589a5cb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Antoine IFFENECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

mauvaise foi dans l'intention de lui nuire et qu'elle aurait pris connaissance, en violation du secret des délibérations du conseil de l'ordre du 11 février 2015, de la cession du cabinet à Madame Iffenecker

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

415.380.294 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Franck LE NORMAND, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Antoine IFFENECKER

Source officielle