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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301373
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Y..., de la Banque Inchauspé et compagnie et de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de l'Adour, elle-même
Source officielle4ème chambre 2ème section
6711559eaa7e95fd3fcf7fc0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LEASECOM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François INCHAUSPE - #E0366 DEFENDEUR M.
Source officielleChambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2019F00038 DEMANDEUR SACA BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64a50cd9b8594705dbfccb7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Dominique INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 - N° du dossier E00015U5 Intimé : Monsieur
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca5
15 avril 2025
15 avril 2025
BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f71375cbf3d85a0c71ebbe
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LEASECOM, représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24000606 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Xavier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02202
29 mars 2011
29 mars 2011
section, en date du 17 janvier 2011, dans l'information suivie du chef de corruption contre la société Wirtgen France, reçu à la Cour de cassation le 19 janvier 2011 ; Vu la requête présentée par Me Inchauspé
Source officielleChambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[C]-[K] avait été engagé par la banque Inchauspé, aux droits de laquelle vient la caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes (la CEAPC), en qualité de cadre, par contrat à durée indéterminée en date du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff381584
7 octobre 2024
7 octobre 2024
sociétés de PARIS sous le numéro 814 630 612, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me François INCHAUSPE
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c470ba
4 février 1998
4 février 1998
Christian X... s'étant porté caution des engagements de son frère Bernard envers la Banque Inchauspe (la banque) à concurrence de 45 000 francs et le compte du débiteur principal ayant été débiteur d'une
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c5849c
28 juin 1994
28 juin 1994
X... s'est porté, envers la banque auxiliaire Michel Inchauspé (la banque), caution solidaire, de façon illimitée, des dettes de la société d'application de menuiserie (SAM), dont il était le gérant ;
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e613
30 janvier 2002
30 janvier 2002
société Saur, dont le siège est ..., 5 / de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., 6 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Pau, dont le siège est ..., 7 / de la Banque Michel Inchauspe
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec3d2cdc6046d47e6bc0b
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jacques MONTA #D0546 Me Guillaume DAUCHEL #W0009Me [Localité 2] INCHAUSPE #E0366délivrées le : + 1 copie dossier ■
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
600ff90fb45e8f7094ab6086
14 janvier 2021
14 janvier 2021
à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de LYON du 14 janvier 2020 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 6] [Localité 5] comparant à l'audience, assisté de Me Dominique INCHAUSPE
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a5e
12 octobre 1982
12 octobre 1982
OBLIGES, SI LE CHEQUE, PRESENTER EN TEMPS UTILE, N'EST PAS PAYE ET SI LE REFUS DE PAIEMENT EST CONSTATE PAR UN ACTE AUTHENTIQUE (PROTET) : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA "BANQUE AUXILLIAIRE INCHAUSPE
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BANQUE MICHEL INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe46c
27 juin 1995
27 juin 1995
(Pyrénées-Atlantiques), 3 ) de la société Spie Sud-Ouest, agence de Bordeaux, dont le siège est ..., Le Bouscat (Gironde), 4 ) de la banque auxiliaire Michel Inchauspe, dont le siège est place Floquet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105014_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D E et l'association " Coordination contre le racisme et l'islamophobie " (CRI), représentés par Me Inchauspé, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la région
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
27 mai 2008
son avocat Maître H... une solution de RÉSOLUTION AMIABLE dans les meilleurs délais, pour couper court à toute polémique, évoquant lui-même l'intérêt d'une telle issue compte tenu de ce que le prêt INCHAUSPE
Source officiellePage 2 sur 4