social 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Isabelle

Machicote, demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ Mme Josette C..., demeurant à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques), "Etxe-Xuria", 8°/ Mme Isabelle D..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

dans la composition suivante   :   Peer Lorenzen (Danois), président , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande), Mark Villiger (Suisse) [1] , Isabelle

Dans ce cadre, Ayhan Karabulut, président de l’antenne du DTP de Batman, a participé activement à ces manifestations.

S'il établit travailler en tant qu'employé polyvalent puis comme barman dans la restauration en contrat à durée indéterminée à partir de l'année 2019, les quatre bulletins de paye versés au dossier datés

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G], [I] [P] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte AZOGUI- CHOKRON, président chargé du rapport et Madame Isabelle

la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me Michelle DERVIEUX, Me Isabelle

be heard by a Chamber composed as follows:   Peer Lorenzen (Danish), President , Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Renate Jaeger (German), Mark Villiger (Swiss) [1] , Isabelle

MINUTE N° 24/346 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] Non comparant Monsieur [H] [I] [Adresse 3] Représenté par Maître Rémi DE BALMANN

La Cour souligne à nouveau que l’obligation d’épuisement s’apprécie en principe à la date d’introduction de la requête devant elle ( Baumann c.

24/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHY Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] [S] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Angelo X... ... 72190 SAINT PAVACE non comparant-représenté par Maître Xavier RABU, avocat substituant Maître Isabelle