FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 - N° du dossier 20130185 Représentant : Me Isabelle

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00022245 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle

RENOVATION, immatriculee au RCS de Versailles sous le numéro 792 764 011, prise en la persorme de ses représentants iégaux domiciiiés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle

ACCIMMO-PIERRE C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE la société ACCIMMO-PIERRE, Société Civile de Placement à capital variable, dont le siège social est à [Localité 8], [Adresse 2

convertie en liquidation judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles rendu le 27 Septembre 2022, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 333 245 579 dont

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 8] Représentées par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistées de Me Isabelle

le siège social est 7 Chemin de la Forêt 78240 CHAMBOURCY - RCS B 490956877 Partie demanderesse : assistée de Me DONNET Isabelle Avocat (RPJ041036) (Versailles) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Madame Nadine Françoise Fernande Z... épouse X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître DONNET

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

formé par : - LA SOCIETE HARO LOGISTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

C... de préciser à qui, à l'accueil, elle remettait l'argent en espèces, il mentionne, dans son procès-verbal (D. 81), qu'en dépit de son insistance pour que Isabelle C... lui donne des noms, elle se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isabelle Y..., société anonyme, dont le

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de