SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Maître [D] [I] [Adresse 9] 97354 97354 S.C.P.

aux affaires familiales de cayenne, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00629 APPELANTE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Isabelle

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane, absente lors des débats INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 1]

mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001780 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame [D] [A] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Me Sylvain FLICOTAUX, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

Denis Ardisson, Présidente de la chambre ; Mme Marie-Ange, Présidente de chambre ; Mme Isabelle Aulmier-Cayol, Conseillère » ; qu'en omettant d'indiquer le nom de la présidente prénommée Marie-Ange, la

Isabelle, épouse Y..., - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

Z..., l'expert a noté, pour la première, " qu'il ne lui était pas possible de dénier toute éventualité de tentative de séduction de la part de son instituteur " ; qu'il a posé la question de savoir si

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit que l'action publique pour les faits criminels commis au préjudice d'Isabelle

Isabelle, - La société Y..., - Z...

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

civilement responsable et l'arrêt opposable à la compagnie ELVIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis

et sur le territoire national depuis le 13 avril 2002 et jusqu'au 3 juillet 2002, étant ascendant légitime, naturel ou adoptif, de Tristan de X..., enfant mineur, soustrait celui-ci des mains d'Isabelle

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre David Y..., définitivement condamné