Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au Greffe RG 2024056433 ENTRE : SA CLAUDEL ROUSTANG GALAC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 572051464 Partie demanderesse : assistée de CABINET DENTON EUROPE représenté par Me Loïc LEMERCIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c76b783f114c41d8ef
11 avril 2025
11 avril 2025
: N° RG 23/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBIF NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
10 novembre 2016
de Gaulle93170 BAGNOLET CEDEX 93170 BAGNOLET CEDEX Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Maître Clémence LEMETAIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6035a3415ca9980727950a6c
23 février 2021
23 février 2021
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b79b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [C] [T] Né le 29 juin 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marjorie MAILHOL, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : 70 Substituée à l'audience par Me Amélie LEPERLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a2098ed4b8b7546a62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBRO NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac57
6 janvier 2023
6 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sylvain LEPERCQ
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
11 mai 2022
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 11 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officiellePage 2 sur 2