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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
11 juin 2008
Isabelle épouse Z... Z... Andrée épouse A... Z... Clémentine Z... Kléber B... Agnès C... Jeanne épouse Z... A... Franck D...
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc96
27 avril 2023
27 avril 2023
Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00470 APPELANT : [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Corine GAUDILLIERE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Isabelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cd76c5d9057df80165
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
17 juin 2016
France ne peut qu'être liée à l'activité minière.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455062.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, lequel, en vertu de l'article L. 621-1 du même code, " définit, notamment par un zonage, la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en
Source officiellecr
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société est "dormant" (pièce 2-1) ; qu'aucun chiffre d'affaires ne figure au titre des années 2003 et 2004, sur le serveur Minitel
Source officiellecr
613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société est "dormant" (pièce 2-1) ; qu'aucun chiffre d'affaires ne figure au titre des années 2003 et 2004, sur le serveur minitel
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Didier Minville, demeurant Résidence l'Eclaircie, 2, allée Pierre Etrcahun, 64600 Anglet, 45 / de M. Raymond Bodet, demeurant Villa Maïtetchu n 16, 64990 Mouguerre, 46 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Représenté Maître Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 SEPTEMBRE 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468529.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à la prolongation d'une concession minière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600099_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103392_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
identifiée par le plan de prévention des risques d'inondation comme étant inondable au titre d'une crue centennale, il ressort de ce rapport d'expertise réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières
Source officielle1re Chambre B
61631520e03efc4516bd2e2d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 6], demeurant Chez Mlle [L] [Y] - [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216
16 février 2024
16 février 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport établi par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) le 16 février 2023 à la suite d'une inspection sur site réalisée le 10
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93343
18 mars 2016
18 mars 2016
SELARL ARTHUS, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471780.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 161-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471782.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 161-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
sécurité et la salubrité publiques, la protection de l'environnement et du patrimoine et les intérêts agricoles des sites et lieux affectés par les travaux et installations afférents à la recherche minière
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5249cdc6046d4789257d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officiellePage 2 sur 4