Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le conseiller MINVIELLE a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 30 octobre 2007.

et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 219 (C03/48), dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans.

COMPAGNIE MINIÈRE DE L'OGOOUÉ (COMILOG SA) [Adresse 7] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456736, par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie minière Montagne d'Or demande au Conseil

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MICHIEL

* * * Monsieur Adrien X..., né le 8 juillet 1907, employé en qualité de manoeuvre par la Société Minière d'Amiante de Canari du 4 août 1948 au 25 octobre 1960 et du 1er juin 1961 au 1er octobre

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

[H] [W] ès qualités d'ancien représentant légal de la société COMPAGNIE MINIERE OR - COMINOR (désormais radiée à la suite d'une transmission universelle de patrimoine du 21 juin 2022 intervenue au profit

Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [F] [M] né le 25 Mars 1956 à BEUZEVILLE LA GRENIER (76210), demeurant 331, Route de Mirville

Kauffman and Broad, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e) 90, Champs Elysées, prise en la personne de son président, en exercice y domicilié, 2°/ du Bureau de recherches géologiques et minières

C D, de déclarer l'arrêt définitif des travaux et de l'utilisation d'installations minières concernant la concession de la Serre, dans un délai de six mois.

Représentée par Me Isabelle DURUFLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0333 Madame Madeleine Yvonne Marie Z... épouse VEUVE A...- DCD- demeurant ...

. : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRWM ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Isabelle LACABARATS, conseillère