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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372579cd5801467741e0d7
3 mai 1994
3 mai 1994
cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel
Source officielle2ème chambre A
6707701a81e733ee26982e4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD, greffière, à laquelle la minute a été remise par la magistrate signataire
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [W] né le 16 Juin 1995 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claire PENARD
Source officielle2ème chambre A
5fca6ee0247c3b5a219d5d66
20 octobre 2020
20 octobre 2020
, et par Sophie PENEAUD, greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux
Source officiellecr
613725b9cd580146774200c3
29 juin 1999
29 juin 1999
francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 624-1 du Code pénal
Source officiellecr
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Isabelle C... coupable d'abus de confiance pour avoir dans les Hautes
Source officielleJurid. Premier Président
659cf1550b6b43000800d7f6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEFENDERESSE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Audience de plaidoiries du 11 Décembre 2023 DEBATS : audience publique du 11 Décembre 2023 tenue par Isabelle
Source officiellecr
MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
25 juin 1996
, des articles 161-4-1° de l'ancien Code pénal et 441-7-1° du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de fausse
Source officiellecr
61372671cd580146774259f8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois
Source officiellecr
61372696cd58014677426ca9
3 novembre 2005
3 novembre 2005
, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc X... du chef de complicité d'établissement d'attestations faisant état de faits
Source officiellecr
61372697cd58014677426d1c
20 mars 2007
20 mars 2007
, D. 122-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Isabelle Y... à verser à Alain Z... 1 000 euros
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse Xc/Maître Christian Z
6253cd24bd3db21cbdd92645
10 juillet 2015
10 juillet 2015
Madame Isabelle Y... épouse X... c/ Maître Christian Z... pris en sa qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de L'E. U. R. L.
Source officiellecr
Attendu que la peine prononcéec/Jacky X
61372584cd5801467741e6cf
28 octobre 1992
28 octobre 1992
même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 231, 348 et 593 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
61372570cd5801467741dc08
13 mars 1996
13 mars 1996
; "en ce que le procès-verbal des débats énonce : "Me Jebane a demandé à la Cour de lui donner acte que soit posée à la partie civile Isabelle X., la question suivante : "Que s'est-il passé le
Source officielle2ème chambre A
6350e4bf42150aadff23dace
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière.
Source officielle2ème chambre A
69fc251fcdc6046d47e1ff35
6 mai 2026
6 mai 2026
BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD, greffière, à laquelle la minute a été remise par la magistrate signataire
Source officiellecr
ES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
61372598cd5801467741f0fc
6 février 1997
6 février 1997
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de
Source officiellecr
61372697cd58014677426d7d
27 septembre 2005
27 septembre 2005
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, D.122-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
Source officiellecr
613725bdcd580146774202bb
18 mars 1998
18 mars 1998
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle X...
Source officiellePage 2 sur 33