qualité de liquidateur judiciaire de la SARL I.P.F [Adresse 6] [Adresse 6] Non représenté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle

BRUSA de la SELAS CAB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

l'objet de la procédure d'information visée par Serge X... et la Sarl Libération, qui n'est relative qu'à des faits de viol, de proxénétisme aggravé, d'actes de tortures et de barbarie allégués par Isabelle

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS MY HOLDING Activité : prestations

Y..., épouse Z..., soeur de Odile Y..., a été entendue sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, et à titre de simples renseignements, ce dont les membres de la Cour

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Isabelle Bourgeois de ce qu'elle s'est

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

A... et de la Société vençoise de presse, les conclusions de M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle

et sur le territoire national depuis le 13 avril 2002 et jusqu'au 3 juillet 2002, étant ascendant légitime, naturel ou adoptif, de Tristan de X..., enfant mineur, soustrait celui-ci des mains d'Isabelle

[J] tout en constatant qu'il avait alerté à plusieurs reprises ses supérieurs hiérarchiques sur des pratiques irrégulières dans l'achat de prestations de services à la société Issartel et qu&

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance du président des assises décidant le remplacement, à l'audience du 4 ocotbre 1996, d'un assesseur, Mademoiselle Isabelle