l'immeuble Les Belles Challes Lauzières, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Sogimalp Tarentaise, dont le siège est [...], 8°/ à l'Union syndicale des copropriétaires des Villards

Elizabeth MAGNET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545, et Maître Julie LOSSON, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P150 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

demeurant à Blanzac (Charente), Saint Acquitière Chadurie, 12°/ de Mademoiselle Michèle P..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 13°/ de Madame Paulette Q..., demeurant à Hiersac (Charente), Villards

né le 11 Janvier 1952 à ANNABA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCIA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Brigitte X..., demeurant route de Granon Villard Late

Daniel Y..., époux de Mme Isabelle Trouilleton, demeurant à Saint-Evreve (Isère), ..., 2 / M.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle

chambre ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 13 février 2024, N°22/02540 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Cédric X... lui avait fait part de son intention d'aller saisir le juge des tutelles au sujet de son père, sa compagne lui paraissant intéressée par l'argent ; que le témoin Isabelle C... affirme avoir

Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme C a présenté son rapport et a entendu les observations de Me Villard, substituant Me Combes, pour Mme B.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , et l'avis de M.

de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Me Christophe DEBRAY Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ferro France, et l'avis de M.

ITEC SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE Me Lisa ARCHIPPE Me Alexis ZAKARIAN Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Décision déférée à la cour : Ordonnance

née le 23 Janvier 1977 à REMCHI TLEMCEN (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Isabelle

Née le 02 Février 1946 à VILLARD DE LANS, ISERE (038) Fille de X... Robert et de Z... Ernestine Responsable logistique Divorcée De nationalité française Jamais condamnée ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Rignault

de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 DÉFENDEUR : Monsieur [D], [X], [M] [Y] né le 14 Juillet 1978 à CHARTRES (28) de nationalité Française 7 Lieudit Villards