Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/06217 [R] [F] Compagnie GROUPAMA ASSURANCES C/ SAS GREGOIRE MMA

Au soutien de ses conclusions, Mme [R] [D] et M.

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de MM. D et de M.

[U] [W] et de Mme [D] [W], née [P], du 14 mai 2020, afin de voir traiter leur situation de surendettement.

[W] [D] a loué à Mme [O] [S] épouse [D] et à M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 10 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [X] [L] gérante de l'EURL NINA Sun & BEAUTY * Mme Juliette

Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[Adresse 6] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BOISSONNET, avocat

6] [Localité 8] SCI DE LA MI-CAREME [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMÉE : Mme [K] [W]

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

06/05/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005498 DEMANDEUR(S): Croque&moi [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme

[V] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMEE :

Portalis DBV4-V-B7H-IZNR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 23 FEVRIER 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

[X] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BEZY Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : Mme [M] Selarl [W] Parquet Général copie

Challe, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M.

[I] et Mme [T], puisque ce document n'a jamais été signé.