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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61632b3981886c8c1bac97db
30 septembre 2011
Rôle N° 10/13852 [V] [D] C/ SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérôme
1re Chambre C
6162e83c7dc295bdec6a570e
4 octobre 2012
[M] [X] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme
Chambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
avec Rôle N° RG 23/06541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2F [O] [M] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc
20 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : Me GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e6342d338c20d30fc6
4 juillet 2024
N° RG 21/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 02 Novembre 1962 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme
Chambre 4-3
661a202b4cfa010008a2d6b9
12 avril 2024
DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 64 RG 20/00151 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMN6 [D] [I] C/ SAS EDENRED FRANCE Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : -Me Jérôme
9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8c9
4 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 N°2015/541 Rôle N° 12/06985 [V] [K] veuve [A] C/ [I] [N] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
9ème Chambre JEX
671002d5fac14a1f31d9af91
15 octobre 2024
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me GAVAUDAN
616361cfc983b818eb76d303
17 mars 2011
Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ([3]) Grosse délivrée le : à : Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérome
1re chambre sociale
697b0718cdc6046d4711e427
28 janvier 2026
INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a6
5 avril 2024
[S] NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE
18e Chambre
6033206a2c907491efb745ca
22 septembre 2017
N°2017/418 CB Rôle N° 15/13278 ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE JEANNE D'ARC C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
Référés Cabinet 1
67f41aab4e0040aa3735df50
7 avril 2025
2025 N° RG 24/02547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47WM PARTIES : DEMANDEUR [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérôme
é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b67338
11 avril 2024
Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Etablissement public MUSEE DES CIVILISATIONS DE L’EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
ENGIE HOME SERVICES, anciennement dénommée SAS SAVELYS GDF SUEZ C/ [F] [Q] Grosse délivrée le : à : -Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme
Chambre 4-4
5fe1c9146b03a2146ea91248
17 décembre 2020
/ Rôle N° RG 20/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQC2 [C] [I] C/ SAS LAPP-MULLER Copie exécutoire délivrée le : 17 DECEMBRE 2020 à : Me Jérôme
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
N°2014/ 340 Rôle N° 12/18068 [J] [P] C/ Association INSTITUTION MARSEILLAISE 'LYCEE TECHNIQUE PROFESSIONNEL [1]' Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0d
20 janvier 2023
ACCOPLAS VILLECROZE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me VAISSIERE Me GAVAUDAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
68f3229c48e010cf6a8cd5cd
17 octobre 2025
Société AZUREENNE DE SECURITE, demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme
Chambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc69
4 avril 2025
BTSG prise en la personne de Me [Z] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société CNIM GROUPE AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jérôme
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