Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

J... est le président du conseil d'administration de cette même société (pièces 7-3 et 9-1) ; que Jérôme J... est domicilié au Domaine de Fontaine, 11300 Malvies, propriété décrite dans l'acte de vente

L... est le président du conseil d'administration de cette même société (pièces 7-3 et 9-1) ; que Jérôme L... est domicilié au Domaine de Fontaine, 11300 Malvies, propriété décrite dans l'acte de vente

de Me Jérôme LEPEE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BASSE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant

de Me Jérôme LEPEE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BASSE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant

Jérémie Z..., domicilié [...]                                       , 12°/ à M.

GGGG... , Mme TTT... et Dominique UUU..., décédé, aux droits duquel viennent Mmes DDD... et Alexandra et M. Jérôme UUU...

Dominique H..., demeurant ..., 12 / M. A... Marie, demeurant ..., 13 / M. Hubert I..., demeurant ..., 14 / M. Jérôme I..., demeurant ..., 15 / M.

GROUPAMA a assigné également Monsieur Robert Y..., ès qualités d'héritier de son fils décédé Jérôme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique et Diane X... sont décédés respectivement en 1907 et 1915, laissant pour

Abrivard Dominique, I...Jérôme, A...Jean-François, G...

Jérôme Etienne X...

Jérémie MMMMMM..., 168°/ M. Hervé NNNNNN..., 169°/ M. Sébastien TTTT..., 170°/ M. Franck UUUU..., 171°/ M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Jérémie X...

SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass.

BACOU, greffier, avons entendu: Dominique X...

Par une déclaration en date du 23 octobre 2019, la SCP Dominique Margolle Jérôme Barbet a relevé appel de cette décision.

tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme

Jérôme X... de l'ensemble de ses demandes. Vu l'appel de M.