4], domicilié [Adresse 5] à [Localité 6] (POLYNESIE FRANCAISE) Ayant élu domicile auprès de la SCP [L] – MANFREDI, Commissaires de Justice à Saint-Gaudens, domiciliée [Adresse 3] représenté par Me Léa

RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jocelyne BEYER BUCHWALTER, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : Madame Martine Y..., représentante légale de son fils mineur Jordan Jacques

de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, conseillère faisant de présidente, Mme Françoise JEANJAQUET, conseillère, Mme Marie MONGIN-HEUZE, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Léna

Jacques d'Orléans, demeurant ... (7e), 7 ) Mme Michèle X..., demeurant ... (16e), 8 ) la société Caixabank CGIB, dont le siège social est sis ... (17e), 9 ) la société Malesherbes Prestige, dont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONRAD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEAU et Me JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10713 N

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL LÉ NUE - CARTERET, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIME : Monsieur

décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00259 APPELANTS : [X] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

° Portalis DBX4-W-B7K-VCO4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

° Portalis DBX4-W-B7K-VCO6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques

12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00867 SARL [K] RENOVATION N° RG: 2026P00909 DEBITEUR SARL [K] RENOVATION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 948 139 043 - 2023 B 318 Représentants légaux : Léo

plaidant DEFENDERESSES Mme [X] [Q] née le [Date naissance 2] 1953, domiciliée à [Adresse 2] à [Localité 4] (POLYNESIE FRANCAISE) ayant élu domicile chez SCP [A], [Adresse 3] représentée par Me Léa

ARO 1 avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

SEINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE

Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I... Nicole épouse H..., - J... Angèle, parties civiles, - K...

. # Pubblico ministero contro Lucas Asjes e altri, Andrew Gray e altri, Andrew Gray e altri, Jacques Maillot e altri e Léo Ludwig e altri. # Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de police de Paris

#Pubblico ministero contro Lucas Asjes e altri, Andrew Gray e altri, Andrew Gray e altri, Jacques Maillot e altri e Léo Ludwig e altri.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

légaux y domiciliés en cette qualité, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0120) assistée de Me Léa