procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [S] né le 22 Juillet 1990 à [Localité 6][Localité 5]), demeurant [Adresse 1] Assisté par Me JACQUET

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [A] [M] né le 04 Septembre 1996 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [Q] [Z] né le 25 Octobre 1957 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET

DU PALAIS VIVIENNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Léa JACQUET substituant Me Paul BUISSON de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/02658 Copies exécutoires délivrées à : Me Sibel ESEN [10] Me Léa

né le 04 Juin 1973 à MULHOUSE (68100) ... 29340 BANNALEC représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa

le 2 du même mois, sous le numéro de rôle 152/OR/04, d'une ordonnance en date du 10 mars 2004 no 114 rendu par le tribunal de Première Instance de Papeete (JUGE DES REFERES ; Représentés par Me JACQUET

Portalis DB2H W B7J 26GO Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

Portalis DB2H-W-B7J-26IY Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 16/02341 Copies exécutoires délivrées à : Me Léa

Jacques X..., Mme Y... et son fils M.

Portalis DB2H-W-B7J-26IO Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC+FE) par LS Me Virginie GAY-JACQUET

INTIMEE : Madame Solange Jacquet Z... ... ... Représentée par Me Karine LINON (TOQUE 09), avocat au barreau de GUADELOUPE.

Y... des Trois Tours 10200 BAR SUR AUBE Madame Arlette X... née HENRY Y... des Trois Tours 10200 BAR SUR AUBE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil

Portalis DB2H W B7J 26JF Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Monsieur SCHNEIDER, conseiller Greffière,

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [I] [B] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

société Jacqui B, en cours d'immatriculation, représentée par Mme A... ; que, le 11 mars 2008, M.