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52 résultats pour « JOUTEUX Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

86410 ST LAURENT DE JOURDE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maîtree Jean-Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a5

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

CREZE, avocat au barreau de BREST Monsieur Pascal LE C...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Jean-Paul A... (né le 06/ 09/ 1955), maçon, et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e2

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Pascal Y..., demeurant ... représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel BONNAFFONS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur

Source officielle
CA

14e Chambre

6034cfddfd6307ba12032257

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2309208_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la SAS Cellnex France tendant à l'installation d'une antenne de radiotéléphonie d'une hauteur de 21 mètres sur une parcelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855fc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

BOGAS C/ [U] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Cédric JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Jean-Christophe X... ... 69390 VOURLES représentés par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON SELARL P...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497537.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

A, agent sportif titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française de football, deux convention de présentation aux fins de collaborer en vue du placement de joueurs professionnels auprès de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300733

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Jean, 31) ZZZ..., 32) AAA..., 34) BBB..., 34) CCC..., 35) DDD..., 36) EEE..., 37) FFF..., GGG..., 39) HHH..., 40) III..., 41) JJJ..., 42) KKK..., 43) LLL..., 44) MMM..., 45) NNN..., 46) OOO..., 47) PPP

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495956.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

A, joueur de rugby à XV, à son domicile.

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48049

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple solaire de Luc Jouret (Suisse) : "Apocalyptique".

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MG65 S.A.S.U. NEXIMMO 108c/S.C

679334d254e6f046d26ca50e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 823 425 764 dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Jean

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Sur certains matchs, il y avait très peu de joueurs qui en prenaient J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

(Messieurs Pascal F... et Jean- Louis D... ont racheté les parts de monsieur Claude E...).

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-rémy

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

n'avait pas été témoin des faits s'étant passés ensuite au niveau de Bernard Y... ; qu'il précisait que Philippe A... avait son fusil cassé sur l'épaule et qu'à aucun moment il ne l'avait vu mettre en joue

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba40e405357f749ea54e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle