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84 résultats pour « Jacques BOURBONNEUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle

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TJ

Service des référés

669640acf5112d8edd0567fe

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SASU CCT HOME DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1020 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69746a0ecdc6046d4785d0ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mixte SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 17] - SACVL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société INGERAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a41a58162057dac66aa

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques BOURBONNEUX, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Octobre 2006 RG : F 06/01596 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SARL MEDINOV 99 rue de Gerland 69007 LYON représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6781707f6d34da2cbdcd9661

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la SARL DLB BAT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

d'Alsace 92033 LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Société SMABTP prise en qualitéd’assureur de la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société EMH Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société EMH Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0e7cdc6046d47669b73

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

société ARRIES et MCI ROCHA [Adresse 23] [Localité 66] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R211 et Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2a2e12c85000874aec4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

audit siège En sa qualité d'assureur de la société MORY'S 75 RENOVATION Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle