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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d804e704a005d1ed701d
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET
Source officielle1re chambre sociale
653b5965502b828318c4e474
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
, avoués à la Cour assistée de Me RINCK, avocat au barreau de LYON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET 28 rue de la République 69002 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f58cdc6046d47b054d4
23 avril 2026
23 avril 2026
N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTP ----------------------- DU 23 AVRIL 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef76
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Jacques demeurant ...
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74b8
31 mars 1993
31 mars 1993
Jacques X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac28
23 février 1994
23 février 1994
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1005DEC001168485
5 octobre 1988
5 octobre 1988
; de la requête No 11684/85 présentée par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
SULTAN du barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉE : EURL PATRICK BRUNEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 19 rue de la Chouetterie - 49400 SAUMUR représentée
Source officiellesoc
éesc/M. Y
613721adcd580146773f5f96
4 mars 1992
4 mars 1992
Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Fontanaud, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b219
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
8 septembre 2004
en 2000 et en matière de TVA en 2001 ; que la société Jadel, représentée par son gérant Claude Y..., est immatriculée le 20 mai 1998, au registre des sociétés, et a son siège social sis 3, rue de Bruxelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Jacques Y..., déjà nommé, qui n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdde
7 mai 2008
7 mai 2008
SAINT RAMON Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
30 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielle1re chambre sociale
6788a22fb815c30a4df70bb2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7df2
30 mars 1993
30 mars 1993
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vigroux, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIETE DE RESTAURATION MONTPARNASSE SOREMO, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18270 S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fd
3 avril 2024
3 avril 2024
POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN
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