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2 344 résultats pour « Jacques CAUSSAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

nationalité Française 208 rue Robert Weiss 60600 AGNETZ Madame Nicole Y... née le 12 Février 1935 à AMIENS (80000) de nationalité Française 7, rue du Docteur Z... 60180 NOGENT SUR OISE Représentées par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 04 Avril 1930 de nationalité Française ... 75004 PARIS Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HOCQUART, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f3

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

INTIMES Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ... 72030 LE MANS CEDEX Maître Jean-Mary X... ... 60207 COMPIEGNE GAN EUROCOURTAGE IARD ... 75383 PARIS CEDEX 08 Représentés par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

CHEZ RAPHAEL 7, rue Saint Quentin 02100 ST QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57d

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

né le 14 Juin 1934 à STRASBOURG (67000) de nationalité Française ... 80250 LOUVRECHY Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d4

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me CREPIN, avoué au barreau d'Abbeville Maître SOINNE Bernard 5, Place du Marché 80100 ABBEVILLE Comparant et concluant par Me CAUSSAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d7

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me CREPIN, avoué au barreau d'Abbeville Maître SOINNE Bernard 5, Place du Marché 80100 ABBEVILLE Comparant et concluant par Me CAUSSAIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b462

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

né le 20 Août 1944 à MONTAUBAN DE PICARDIE (80300) de nationalité Française ... 80300 MONTAUBAN DE PICARDIE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me FRISON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b463

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

... 02470 NEUILLY ST FRONT Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008107 du 10 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS Monsieur Régis, Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e4

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Rue Léon Lemétayer 60220 FORMERIE Madame Sylviane Z... épouse Y... née le 07 Mars 1953 à ABANCOURT (59265) de nationalité française 10 Rue Léon Lemétayer 60220 FORMERIE Comparants concluants par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88034

Appel

2 février 2006

2 février 2006

FRANCOIS DELEFORGE ET BERNARD FRANCHI - Avoués associés 33 Rue de la Croix d'Or 59500 DOUAI Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VITSE substituant Me Yves LETARTRE, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88555

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Z... substituant la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ET : INTIMEE ASSEDIC PICARDIE Boulevard Michel Strogoff 80331 LONGUEAU CEDEX Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BOUQUET, avocat au barreau d'AMIENS

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X... ... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87408

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

Gérard Z... 105 Rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HUME substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ba

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMES Maître Yann Z... ... 02300 CHAUNY LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ... 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentées par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2f

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me BUSY substituant Me LUDOT (avocats au barreau de REIMS) ET : INTIMEE AXA BANK aux droits de caisse hypothécaire anversoise

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad0

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

DU Z... et de la Société AXIOME SARL Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur le Président après avoir constaté qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

01986 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE du 09 mars 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Mohammed X... 101 Avenue de la Libération 60260 LAMORLAYE Représenté par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30e

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me RUFFAT du barreau de COMPIEGNE Madame Annie Joëlle X... épouse Y... ... ... ...

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