Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.

et associés, avocats au barreau de COLMAR, avocats postulants et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant INTIME : ORDRE DES AVOCATS au barreau de STRASBOURG 3 quai Jacques

A... et Y..., tous deux juges au tribunal de grande instance d'Epinal ; que, par ordonnance du 7 juin 1990, le premier président a procédé au remplacement de M. Y..., empêché, par M.

G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et

F... épouse O..., Monsieur René P..., Madame Christiane H... veuve Q..., Monsieur Jacques R..., Monsieur Jean S..., Madame X...

Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M. Jean-François XB..., demeurant à Saint-Jacques-sur-Darnetal (Seine-Maritime), ... de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

M.G., qui résidait à Épinay sur Seine, ne vivait pas maritalement avec la requérante. La requérante accoucha du troisième requérant le 27 août 1996.

Josette, demeurant Route de Saint-Jacques à Saint-Aubin Epinay (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société

Claude D..., demeurant ..., 9°/ de Mme Liliane L..., demeurant 5, square des Crédos, 93800 Epinay-sur-Seine, 10°/ de M. Jean M... Le Chesnay, demeurant ..., 11°/ de M.

K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement

dont le siège social est 2 rue Henri Barbusse 13241 Marseille - RCS B 070 805 320 Partie défenderesse : assistée de Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Marseille et comparant par la SELARL Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant à Nevers (Nièvre), 5, rueresset, 28/ la société anonyme Le Haut des Champs, dont le siège est à Epinac (Saône-et-Loire), rue du 19 mars 1962, 38/ la société anonyme AGP

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02410 Attendu que par jugement en date du 27 NOVEMBRE

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière et Ymare, dans le département de la Seine-Maritime ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger ce décret ; 3°) de mettre

ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

Geneviève X..., représentée par le préposé aux tutelles du Centre hospitalier du Peray-Vaucluse, ès qualité de gérant de tutelle, demeurant en cette qualité au Centre hospitalier du Perray-Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

.-2, Rrue Gilbert ... 88012 EPINAL CEDEX assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP BEGEL-GUIDOT, avocats au barreau D'EPINAL plaidant par Me Alain BEGEL SCP J...-J...