[U] [E] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Mme [C] [D] [R] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (Toque

1] Représentés tous deux par Me Gilles stéphane LALANNE, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

APPELANTS Monsieur Daniel X..., administrateur judiciaire de l'Association pour l'Aide aux Enfants Handicapés ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jacques FLORO (toque 29), substitué par

PASTRY TRADITION DE BEAUCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 083 Représentant : Me Jacques

Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Daniel X..., adaministrateur provisoire de l'AAEHS ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jacques

Coopérative Banque Populaire Casden Banque Populaire ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Jacques

[Y] [MP] et de la société Holding Humani Flor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

né le 27 Juin 1951 à FOIX (09) de Jean et de Y...Marie Flore de nationalité française, marié Avocat demeurant ...09100 PAMIERS non comparant, appelant Représenté par Maître THEVENOT Olivier, avocat au

[B] ---------------------- N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKDK ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Prieuré Saint-Jacques

Ange X..., Monsieur Jacques C..., Madame Flore D...et Monsieur Joseph B...aux dépens.

Jean Luc N... ... 62400 LOCON assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Martine O...

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emeline Flora B et M.

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

MIBH Représentée par son représentant légal Maître [K] se constitue aux lieu et place et en succession de Maître Jacques BETTENFELD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat

Jean-Jacques X... et il ne résulte d'aucun élément que la SA Flora disposait d'un emploi salarié qui aurait pu être pourvu par M.

Jacques A...

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Annie X... épouse J...

Jacques Z..., Jacques A..., Roger B..., Charles C..., Gérard E..., Michel-Henry G..., Jacques de M..., Loïc Q..., Jean S..., Yves T..., professeurs à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université