Jacques X..., demeurant Villa Saint-Roch, 20290 Borgo Village, 2°/ de M. Dominique X..., demeurant : 20290 Borgo Village, 3°/ de M.

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

[P] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry EDMOND, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 252, Me Jacques

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.

instance de LA ROCHE SUR YON en date du 8 avril 2003-arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 15 juin 2004-arrêt de la Cour de cassation en date du 4 juillet 2006.

Numéro de rôle : 2024004168 PC : 2024J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

JACQUES X..., MLLE ODILE X..., ET M. GUY Y..., ENSEMBLE LE RECOURS INCIDENT PRESENTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT PAR M. JACQUES X... ET MLLE ODILE X..., SONT REJETES.

ROCHE, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président, M. ROCHE et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi.

, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, membre de la SCP Inter Barreaux SIRET - SIRET-LE LEANNEC.

Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M. Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, en date du 12 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

François C..., demeurant au lieudit "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 48) Mme Julia, Yvonne C..., épouse C..., demeurant Reignier à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 58

Jacques X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 26, rue de la Marine, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce

Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE

Jean-Jacques Y..., demeurant à La Roche, Macot-La-Plagne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 18) de M.

X... demeurant Le Rocher de la Chouette 85590 TREIZE VENTS Ayant pour avoués la SCP MUSEREAU-MAZAUDON Pour avocat Me VIC (barreau de Nantes) DEFENDEUR en REFERE COMMUNE DE ST MALO DU BOIS, en la personne

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 -substitué par Me Sonia MECHERI avocate au barreau de LYON APPELANTE **************** Société ROCHE RCS

(Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Bourgoin Jallieu, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal Y..., Gilles Z..., Jean-Jacques