de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que la Cour, par arrêt incident, a dit que le crime imputé à l'accusé n'était pas couvert par la prescription ; "aux motifs que Noëlle

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 5 août 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Noëlle

énonce qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption d'un certain nombre de faits consistant dans le fait qu'un métreur, Edouard A... aurait établi de fausses notes d'honoraires adressées à Noël

Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES sous l'accusation d'enlèvement

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,

Jean-Noël, - Y...

articles 1 à 18 de l'arrêté du 22 juin 1998, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Noël

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1994) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Noël

Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 janvier 2007, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 19 juin 1996, qui, pour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

. ; "aux motifs que Gérard B... et la C.G.A.M. soutiennent que la vitesse excessive de Noël Ronce constituerait la cause majeure de l'accident et commanderait en conséquence un partage de responsabilité

la société avaient été payés directement sur le compte personnel de Monique X..., épouse Y..., qu'elle reconnaissait ce détournement commis au moyen de l'utilisation frauduleuse de la signature de Jacques

par Jacqueline X... des sommes en espèces d'un montant total de 538 000 francs ; Attendu que Noël E... a été poursuivi notamment pour escroqueries, Patrick B... et Jean-Pierre Z... pour complicité

Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard Z... du chef

Jean-Noël X..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Chaussures Noël, société anonyme, dont le siège