◊ EURL ERITEC, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Jamal BOURABAH, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Mérouane KHENNOUCHE, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 6].

nationalité Française, demeurant [Adresse 9] - [Localité 6] [A] [E] né le 24 Juillet 1985 à [Localité 13] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] Représentés par Me Jamal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 et 22 juin 2025, Mme C B épouse D, représentée par Me Bourabah, demande au juge

Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA

Laurent PEGOUD, avocat au barreau de Lyon Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

Joanny à base de plantes sous formes de poudres dosées à 250 mg (artichaut, bardane) et sous forme d'huile (bourrache, onagre) ; - des ampoules buvables à base d'extraits végétaux simples (ginseng rouge

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Juillet 2022 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nezha BOURIABA

la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA

coupable d'exposition, mise en vente, vente de produits toxiques s'agissant de la rauwolfia, la noix vomique et l'adonis vernalis, sans répondre au moyen pris de ce que ces trois produits n'avaient jamais

, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2022 à 15h00, Signée par Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller et Mme Nezha BOURIABA, Greffier

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2022 devant Mme Béatrice MARS, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA

, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022 à 14h30, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Mme Nezha BOURIABA, Greffière

, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022 à 14h30, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Mme Nezha BOURIABA, Greffière

: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA