[K] [J] né le 08 Avril 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

L.3211-12-2 ) représenté par Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [N] [C] - Mandataire régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC :

L.3211-12-2 ) représenté par Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : PRADO - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame

DÉFENDEUR : Mme [I] [Y] épouse [T] née le 17 Décembre 1990 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Jamal

[L] [W] [P] né le 29 Avril 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[D] [G] né le 15 Septembre 1989 à PARIS actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX

PROVISOIRES 20L N° RG 23/10524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIO N° minute : 24/ du 08 Avril 2024 AFFAIRE : [P] [U] / [J] [L] [W] [C] IST IFPA ENQUÊTE SOCIALE Copie exécutoire délivrée à Me Jamal

débats, Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jamal

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [H] [V] née le 26 Août 1986 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jamal BOURABAH, avocat au

DOMOFRANCE C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Jamal BOURABAH la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2O2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Benoît AVRIL Me Jamal

Dahlias - 91130 RIS ORANGIS Monsieur [N] [H] né le 24 Octobre 1972 à M'SILA (ALGER) de nationalité Algérienne Gérant, demeurant 6 rue Saint Didier - 58000 NEVERS Absents, assistés de Me Jamal

suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2025 APPELANTE : Madame [Z] [D] épouse [A] née le 30 Juin 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jamal

JUGEMENT 20L N° RG 22/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXK2 N° minute : 24/348 du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [F] [21] Copie exécutoire délivrée à Me BATAIL Me BOURABAH

Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [R], née le 02 Octobre 1956 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Jamal

(, RG : 21/01786) suivant déclaration d'appel du 12 avril 2022 APPELANT : [S] [U] né le 02 Février 1942 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jamal

02230) suivant déclaration d'appel du 03 mai 2024 APPELANTE : [Y] [M] née le 22 Septembre 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jamal

né le 31 Décembre 1950 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française artisan exerçant sous l'enseigne E.R.C.B, dont le numéro de SIREN est 334 917 853 demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jamal

HELVETIA ASSURANCES SA, Entreprise [I] [H] [S] [Z] veuve [R], [W] [R], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jamal BOURABAH la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS

RG : 24/01105) suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2025 APPELANTE : [R] [F] née le 02 Octobre 1956 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jamal