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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff381626
4 octobre 2024
4 octobre 2024
centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Vu le refus de comparaître de Madame [G] [P] [H] [W] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de Me Jean-Alexandre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e28
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi du cabinetMe Jean-Alexandre
Source officielleciv1
613722edcd580146774034a4
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Jean-Alexandre Y..., 4°/ de Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble route du Battoir, le A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300102_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par la mission locale des jeunes toulonnais, demande à la présidente du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022, par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1979:879
5 février 1979
5 février 1979
Jean-Alexandre, prévenu de fraude a soulevé avant toute défense au fond, la nullité de la procédure d'expertise contradictoire prévue par l'article 12 de la loi du 1er août 1905, aux motifs qu'un seul
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71297
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Jean-Alexandre CANO, SELARL CENTAURE AVOCATS, substitué à l'audience par Me Victoria LAMAZOU du cabinet Centaure avocats,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ea
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Représentant : Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officielle3ème chambre
DTA_2202056_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3337
20 août 2024
20 août 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd565
20 avril 1995
20 avril 1995
Jean-Alexandre Z..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 3 / Mme Marcelle Z..., veuve Risse, demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee662
10 août 2024
10 août 2024
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant Me Jean-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchtiz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Sophie Schwilden pour Me Jean-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332a
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3332
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3334
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333f
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
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