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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162e4eb7797cdb2f7583ca5
15 mars 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F0806032 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA MCS GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles
11e chambre
5fca75c05fa84862ebd83cfb
8 octobre 2020
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SAINT BRICE SUD N° SIRET : 453 634 396 [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Charles
Cour d'Appel
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26 octobre 2006
SELECTION DU READER'S DIGEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 5-7 avenue Louis Pasteur 92220 BAGNEUX représentée par Me Jean-Charles
6253cc32bd3db21cbdd8f71e
7 mai 2012
APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Jessie
615e0e1dc25a97f0381f5257
18 décembre 2009
déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/06530 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS ICOGES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles
Pôle 6 - Chambre 6
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18 mai 2011
P] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque B0053 INTIMÉE SA COGEMO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
Représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. B... V... [...]
Chambre Sociale
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19 janvier 2023
5 53 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles
6253c995bd3db21cbdd88b4c
2 novembre 2006
PRIMINTER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 30 rue d'Orléans 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
par Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS METRO CASH AND CARRY Chemin de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Jean-Charles
63119ddc6f0d304f138e5fa3
1 septembre 2022
Juillet 2020 APPELANTE : Société BIOPACK [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles
5e Chambre
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28 mai 2015
VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-charles
6034e625b51b8410d87bb7e4
7 septembre 2016
: jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/05290 APPELANTE SARL TECHNIC FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles
Pôle 6 - Chambre 4
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22 janvier 2025
syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Foncia [Localité 6] Rive Droite [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles
61628cc8293034a8c342f6ae
4 avril 2013
Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 24 novembre 2006 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles
Pôle 6 - Chambre 3
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18 mai 2010
[M] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 Mme [G] [X] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Nicolas
8ème Ch Prud'homale
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10 avril 2024
] Ayant Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Véronique MARRE substituant à l'audience Me Jean-charles
Pôle 6 - Chambre 8
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2 avril 2026
déférée à la cour :jugement du 09 juin 2022 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F19/00369 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Charles
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18 mars 2014
de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE du DOUBS devenue ASSOCIATION DEVELOPPEMENT 25 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Jean-Charles
60370a789debbea50e754508
17 juin 2015
Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/11023 APPELANT Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles
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