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4 575 résultats pour « Jean Charles GUILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e4eb7797cdb2f7583ca5

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F0806032 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA MCS GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SAINT BRICE SUD N° SIRET : 453 634 396 [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88966

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

SELECTION DU READER'S DIGEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 5-7 avenue Louis Pasteur 92220 BAGNEUX représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71e

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Jessie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e1dc25a97f0381f5257

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/06530 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS ICOGES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616348f4543823d76b031781

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

P] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque B0053 INTIMÉE SA COGEMO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. B... V... [...]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2807

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

5 53 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4c

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

PRIMINTER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 30 rue d'Orléans 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0d

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

par Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS METRO CASH AND CARRY Chemin de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Juillet 2020 APPELANTE : Société BIOPACK [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles

Source officielle
CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

: jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/05290 APPELANTE SARL TECHNIC FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a1f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Foncia [Localité 6] Rive Droite [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61628cc8293034a8c342f6ae

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 24 novembre 2006 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bf263aeb4b683cf414b7

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

[M] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 Mme [G] [X] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

] Ayant Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Véronique MARRE substituant à l'audience Me Jean-charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf5593cdc6046d47f2fb38

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

déférée à la cour :jugement du 09 juin 2022 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F19/00369 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566436

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE du DOUBS devenue ASSOCIATION DEVELOPPEMENT 25 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60370a789debbea50e754508

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/11023 APPELANT Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles

Source officielle

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