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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163a071ef0577e3c1fcfdb1
7 octobre 2010
7 octobre 2010
ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025433 Rep/assistant : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b7
18 février 2010
18 février 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0025235 Plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635156a2ead9ed860b6f7a
10 mars 2011
10 mars 2011
APPELANTE **************** MONSIEUR LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 1] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0026554 Rep/assistant : Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b851
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L 0034.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
société (LLP) de droit américain, pise en sa succursale en France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 68, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Jeanne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db3fbb70f2192bbf764
13 octobre 2015
13 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : R130 SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
comparant non représenté Madame [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E0040 assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e0fd925cfde126683796
15 septembre 2009
15 septembre 2009
-CAMPINCHI & ASS, avocat au barreau de PARIS, toque : P454 INTIMEE Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c41a5f0a71dc3c91ed
25 mai 2010
25 mai 2010
assignée - défaillante Maître [H] [FJ] pris en sa qualité de président de la SELAFA MJA demeurant [Adresse 30] [Localité 25] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f341
8 juin 1999
8 juin 1999
Jean, - B...
Source officielle3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5346
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain CLAVIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 133158 Représentant : Me Jean
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
RISKS N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 14] [Adresse 15] Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475 - N° du dossier 2015081 - Représentant : Me Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab475c00de021c93d57c
17 avril 2013
17 avril 2013
Adresse 3] [Localité 1] SELARL HAMMONDS & [K] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bd
17 avril 2013
17 avril 2013
de PARIS, toque : L0034) et de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES (Me Jean Pierre Gaëtan DUFFOUR) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0470) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007943396
15 avril 1996
15 avril 1996
Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
13 septembre 2007
INTIMEE Représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 07000086 Assistée de Maître Jean-Pierre G.
Source officielleRéféré
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur Pierre Y... époux séparé de Madame Martha Jean
Source officielleLoyers commerciaux
6a10a25acdc6046d479b0a29
22 mai 2026
22 mai 2026
N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert: [J] [F]] [2] À Me GOUBARD et Me DUFFOUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00137
31 janvier 2012
31 janvier 2012
code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Chrétien matériaux distribution et BP-Chrétien matériaux distribution (la société BP CMD) sont associées de la société Etablissements Dufosse
Source officiellePage 2 sur 63