Jean Gérard, partie civile, contre l'arrêt n 333/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 20 septembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, notamment du chef

Jean-Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale libre du Mas du Coulet, dont le siège

Jean, Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16 chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Jean-Luc A..., demeurant ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, Groupe de Rennes, dont le siège est ... du Baty, 35000 Rennes, 4 / de M.

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 1er avril 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte

GERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K100 Me [K] [Z] - Administrateur judiciaire de SA LA ROMAINVILLE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS,

Jean Gérard à 10 mois d'emprisonnement avec sursis SUR L'ACTION CIVILE : * a alloué à G...

Jean-Gérard Y... reprochant à celui-ci de s'être substitué à lui dans l'organisation des obsèques qui, selon lui, auraient été précipitées, a engagé une action en responsabilité contre les époux Z... devant

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 11 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Jean-Gérard X..., demeurant Bois-Saint-Julien à Rochefort-en-Terre (56220) ; M.

ARRÊT du 01 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Jean- Gérard X... ... 53000 LAVAL Non comparant, ni représenté ayant pour conseil Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL (Aide Juridictionnelle

C/ Jean Gérard Y...

Jean-Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1re chambre), au profit du directeur général des Impôts, ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Gérard X... est décédé le 20 décembre 1992 en laissant pour lui succéder, d'une

M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fontaine Jean

J..., Jean, Gérard, Christian Z..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., 4°/ Mme Hélène, Stéphanie, Bénédicte C..., épouse E..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., 5°/ M.