AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., née A..., demeurant ..., 31240 L'Union, en cassation

de la société Jean-François Daber et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean Michel, dont le siège est ...

Jean Z..., demeurant ... Saint-Eloi (Charente-maritime) et actuellement sans domicile connu, 5 / de M. Jacky Y..., demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la maison de retraite Jeanne

Jean-Pierre X..., juge au tribunal de première instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 12 avril 1996 par la SCP Ancel et Couturier-Heller au nom de M.

Michel Z..., 2°/ Mme Jeanne Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e Chambre, section A), au profit : 1

Jean X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean B..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Paul G..., demeurant ..., 6 / M. Marc G..., domicilié BP... 7 / M. Bernard G..., demeurant ..., 8 / M. François B... , 9 / Mme Marie-Noëlle I..., épouse D...

Jean-Louis Y..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

(1re Chambre, Section B), au profit de Mme Leïla X..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de représentante des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Jean-Michel

Jean-Claude, - B... Joëlle, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1985 qui les a condamnés : A...

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Grimaldi, conseiller, les observations de SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Richard Nissan, de SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 1998, qui, pour évasion sous le régime d'une mesure de semi-liberté, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; La COUR

février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Factofrance Heller - FFH - dont

Jean-Marie X...