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2 201 résultats pour « Jean HELLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b5cd580146774006ae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., née A..., demeurant ..., 31240 L'Union, en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069d1

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

de la société Jean-François Daber et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd728

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean Michel, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd59

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jean Z..., demeurant ... Saint-Eloi (Charente-maritime) et actuellement sans domicile connu, 5 / de M. Jacky Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bc8

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la maison de retraite Jeanne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007790802

Admin. suprême

27 mai 1992

27 mai 1992

Jean-Pierre X..., juge au tribunal de première instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ee

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 12 avril 1996 par la SCP Ancel et Couturier-Heller au nom de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401be6

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Michel Z..., 2°/ Mme Jeanne Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e Chambre, section A), au profit : 1

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410280

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean B..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408915

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Paul G..., demeurant ..., 6 / M. Marc G..., domicilié BP... 7 / M. Bernard G..., demeurant ..., 8 / M. François B... , 9 / Mme Marie-Noëlle I..., épouse D...

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gaspard Y

61372286cd580146773fe06d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean-Louis Y..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd58014677408174

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c60e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

(1re Chambre, Section B), au profit de Mme Leïla X..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de représentante des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a026

Cassation

8 février 1988

8 février 1988

Jean-Claude, - B... Joëlle, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1985 qui les a condamnés : A...

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3e9

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

comm

613722ddcd5801467740276d

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Grimaldi, conseiller, les observations de SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Richard Nissan, de SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b4

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 1998, qui, pour évasion sous le régime d'une mesure de semi-liberté, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; La COUR

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d94b

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

comm

Sur le pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137225ccd580146773fc4ff

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Factofrance Heller - FFH - dont

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cf6

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Jean-Marie X...

Source officielle

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