LCI [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [I] [

18/03732 N° Portalis DBVX-V-B7C-LW35 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 décembre 2017 RG : 2017j126 Société IRAUNDI C/ Société BEARING EXPRESS SELARL HARTMANN

Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Hartmann veuve Z....

Le centre hospitalier Saint Jean de Dieu s'est opposé à ces demandes.

MEDIPATH LABORATOIRE immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574 dont le siège social est sis 1 Pôle d’excellence Jean Louis - 263 via Nova - 83600 FRÉJUS représentée par Maître Alexandra

Jean Luc, demeurant ... - 33190 CASSEUIL PARTIE CIVILE, intimée, citée le 26 septembre 2006 à domicile (LRAR non réclamée), absente, représentée par Maître HARMAND, avocat au Barreau de Bordeaux.

LE PREFET DU NORD absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Cécile HARTMANN, conseiller à la cour d'appel, désigné par ordonnance du 13 novembre 2015 pour remplacer le premier président empêché

X... et associés (société Jean X...), Haussmann Patrimoine Gestion et Gestion et transactions de France (société GTF), faisant valoir qu'ayant servi d'intermédiaires dans la conclusion du bail, elles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

CAPI SURETE 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE Représenté par Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE NANCY Association déclarée représentée

SII LEARNING anciennement dénommée FEEL EUROPE FORMATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 G.I.E.

Arnold F... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de la société PFA (Préservatrice Foncière Assurances IARD) ; "aux motifs qu'Arnold F..., directeur général de la société MHM (Manufacture Hartmann

Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN

6] Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 10 novembre 1999, n° C 98-12.538), que la société Foncière Haussmann

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat des sociétés Tschoeppe industrie et Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques, de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat

Jean X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des sociétés SNC Robard Lereverend, CSJP Hardyan X... et la Gerbe d'or, en cassation d'une ordonnance rendue