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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63b7cc836b63637c907b78b2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LA LAITERIE C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc CABRESPINES Me Eric MARTINS-MESTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle8e Chambre A
616282367a007b88ee1566f3
7 novembre 2013
7 novembre 2013
PARTICIPATIONS, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marc CABRESPINES ,avocat
Source officielle1re Chambre B
61638742947dd77ae6de0287
17 février 2011
17 février 2011
SUR APPEL INCIDENT la SARL CABINET BARSOTTI, représentée par son gérant en exercice dont le siège est [Adresse 2] Représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Marc
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
22 juin 2017
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2017 en audience
Source officielleChambre 1-8
5fe1cc170a50dd554ec0ad37
3 décembre 2020
3 décembre 2020
PORT C/ Me [C] [G] [T] [V] SARL IMMOBILIERE DES CHAMPS ELYSEES SCI SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER Me Romain CHERFILS Me Jean-Marc
Source officielle9e Chambre A
6162ec2a6c9bddc82584763d
19 avril 2012
19 avril 2012
représentée par Me Marion AUTONES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-Marc
Source officielle4e Chambre A
615e0e34c25a97f0381f535b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Adresse 5] Madame [W] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 15] (83), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean
Source officielleChambre 1-9
64a7af3a3bcaf505db6962c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SUFFREN, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.C.I.
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa551
5 avril 2011
5 avril 2011
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège , [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marc
Source officielle3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
SUFFREN RCS DE NANTERRE 427 675 459 prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielle4e Chambre A
615e0e14c25a97f0381f51f7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
au barreau d'Aix-en-Provence, assistés par Me Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon, plaidant INTIMÉE LA SCI SUFFREN dont le siège est [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Marc
Source officielleChambre 1-6
6364baa3e405357f749ea735
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LES PRIMEROSES C/O BILLON SYCOLOGE ERCICE LA SAS BILLON SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -Me Jean-Marc
Source officielle4e Chambre A
615e0e73c25a97f0381f56a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LA SARL AGENCE [K] dont le siège est [Adresse 2] LA SARL BMS PROMOTION dont le siège est [Adresse 1] représentées par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Les D..., bâtiment Les Peignes, entrée K N3 83400 HYERES représentée par Me Jean-Marc CARRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Djamel Z...
Source officiellePage 2 sur 2